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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements, amendement 268
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :L'amendement n° 268 opère une coordination avec l'amendement supprimant la possibilité pour le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient d'établir un avis médical sur la base de son dossier médical lorsqu'il ne peut être procédé à son examen. Cette possibilité doit être maintenue car elle couvre le cas du patient absent ou hospitalisé. Avis défavorable.
