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Intervention de Christiane Demontès

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements, amendement 161

Photo de Christiane Demontès

Christiane Demontès :

Pourquoi l'amendement n° 161 est-il devenu sans objet ?

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