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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements, amendement 199
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :L'amendement n° 199 est un amendement de coordination avec l'amendement fixant à dix ans le délai à partir duquel s'exerce le droit à l'oubli. Avis favorable.
