Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements, amendement 27
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :L'amendement n° 27 rectifié de la commission des lois concerne l'IPPP, l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris. Il prévoit que, lorsque l'hospitalisation d'office en urgence est prononcée, la personne ne peut être prise en charge que dans le cadre d'un établissement psychiatrique de droit commun. L'objectif est d'obliger l'IPPP à évoluer en établissement hospitalier de droit commun.
Nous comprenons l'intention de l'auteur mais il serait préférable de prendre le temps de la réflexion sur ce sujet délicat. C'est pourquoi je vous proposerai, à l'article 14, un amendement proposant la remise d'un rapport sur le fonctionnement de l'IPPP. Demande de retrait ou avis défavorable.
