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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements
Isabelle Debré :J'ai une question concernant le droit à l'oubli. Nous demandons un délai de dix ans, combien avait demandé l'Assemblée nationale ?
