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Intervention de Roselle Cros
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements
Roselle Cros :Je suis favorable à cet amendement. Il s'agit d'une situation de privation de liberté qu'il revient exclusivement au juge judiciaire de traiter.
