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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements, amendement 232
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :L'amendement n° 232 propose que la commission départementale des soins psychiatriques adresse chaque année son rapport d'activité au contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il s'agit d'une proposition intéressante, qui permettrait également de revivifier cette commission et de faciliter la remontée d'information. Avis favorable.
