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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :L'amendement que je vous propose d'adopter procède aux adaptations nécessaires des articles du code fixant la procédure applicable à Saint-Barthélemy.
L'amendement n° ASOC.17 est adopté.
