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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements, amendement 436
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :L'amendement n° 436 rectifié propose que les frais de transports des enfants accueillis en centres d'action médico-sociale précoce et en centres médico-psycho-pédagogiques soient inclus dans les dépenses d'exploitation de ces établissements. Cette proposition est intéressante mais elle relève du PLFSS. Avis défavorable.
