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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements
Muguette Dini, présidente :Il me semble que ce délai est trop long. La demande formulée dans la loi du 27 juin 1990 n'a jamais été respectée. Ne pourrions-nous transiger à deux ans ?
