Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements
Isabelle Debré :A titre personnel, je ne voterai pas un délai d'un an, beaucoup trop court. Un délai de trois ans me semblerait plus adapté.
