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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Je vous propose de modifier l'intitulé du projet de loi pour tenir compte de nos travaux.
L'amendement n° ASOC.19 est adopté.
L'amendement n° 84 devient sans objet.
Les amendements n° 85 et 476 proposent une autre rédaction de l'intitulé du projet de loi. Ils ne sont pas compatibles avec celui que nous venons d'adopter.
