Intervention de Bernard Frimat

Néanmoins, mes chers collègues, j’insiste auprès de vous pour que les votes par scrutin public soient demandés suffisamment à l’avance, et non pas au dernier moment, après une vérification numérique hasardeuse.

Quoi qu’il en soit, si cette suspension de séance pouvait avoir contribué à faire en sorte que nous soyons désormais suffisamment nombreux dans l’hémicycle pour éviter les recours au scrutin public, je m’en réjouirais.

À présent, nous allons poursuivre cette séance. Puis, en fin de matinée, en fonction de l’état d’avancement de nos débats, le secrétaire général du Sénat et moi-même consulterons M. le président du Sénat afin de savoir comment organiser la suite de nos travaux et de pouvoir vous en informer lors de la reprise de cet après-midi. En l’état actuel, même pour les pronostiqueurs les plus avisés, qui ont désormais de grandes perspectives devant eux, nous risquons de ne pas terminer de très bonne heure ce soir…

Je mets aux voix l'article 4.

Je vous rappelle que je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.