Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

M. Charasse m’a posé deux questions.

La réponse à la seconde est incontestablement positive, parce qu’il s’agit d’une loi organique qui concerne aussi bien l’Assemblée nationale que le Sénat.

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