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Intervention de Jean-François Humbert
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 14 juin 2006 : 1ère réunion
Sports jeunesse vie associative — Dispositions relatives aux arbitres ppl n° 325 - examen du rapport
Jean-François Humbert, rapporteur :En réponse à ces interventions, M. Jean-François Humbert, rapporteur, à apporté les précisions suivantes :
- ce texte vise à améliorer le cadre juridique applicable à l'ensemble des arbitres et juges sportifs. Il ne vise donc pas exclusivement le football, même s'il convient toutefois de constater que la fédération française de football est celle qui compte le plus de licenciés, nécessite le plus d'arbitres, organise le plus de compétitions et connaît les plus importantes difficultés en matière d'arbitrage ;
- la plupart des disciplines sportives connaissent des problèmes d'effectifs en matière d'arbitrage. Tous les clubs concernés par ces difficultés doivent ainsi payer des pénalités à la fédération dont ils dépendent, dès lors qu'ils ne parviennent pas à fournir le nombre d'arbitres exigé à l'occasion des compétitions officielles ;
- les seuils fixés par le texte en matière fiscale et sociale ne concernent que les arbitres amateurs. Les arbitres dépassant ces seuils, notamment les arbitres de Ligue 1 et de Ligue 2, ne bénéficieront par conséquent pas des exonérations prévues par la proposition de loi ;
- il n'est pas nécessaire d'être un bon joueur pour faire un bon arbitre sportif. Le meilleur arbitre de football français n'a ainsi jamais signé de licence en tant que joueur.
