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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Le Conseil d'État, parmi d’autres institutions, dispose d’une capacité d’expertise tout à fait éminente.
J’ai apprécié la remarque de Mme Borvo Cohen-Seat : il est effectivement arrivé que des propositions de loi soient largement inspirées par le Gouvernement, certes rarement
