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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Article additionnel après l'article 4, amendement 243
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 243, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin que l'article 4 puisse s'appliquer, le schéma directeur de la région d'Île-de-France adopté par le conseil régional d'Île-de-France le 26 septembre 2008 sera transmis au Conseil d'État, au plus tard au lendemain de la publication de la présente loi.
La parole est à M. Jean Desessard.
