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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Délivrance des brevets européens - examen du rapport pour avis
Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis :a répondu ensuite aux différentes interventions, qui portent sur trois domaines principaux :
- s'agissant de l'impact du Protocole sur les entreprises, il a estimé qu'il convenait d'être mesuré, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et le Cercle des Entreprises Offensives (CEO) s'étant prononcées en faveur de la ratification ;
- pour ce qui concerne plus généralement la recherche française, le rapporteur pour avis a partagé certains des propos des intervenants et il a insisté sur l'absolue nécessité d'encourager la localisation des centres de recherche en France, ceci d'autant plus que l'innovation est aussi à la source de l'enrichissement du français scientifique ; à cet égard, il a cité l'exemple du secteur nucléaire ;
- évoquant enfin le niveau linguistique, il s'est déclaré très sensible aux propos tenus, mais il a insisté qu'il soit bien tenu compte, d'une part, du rapport des forces en présence et, d'autre part, des risques encourus en cas de non ratification.
a fait valoir ainsi que la place prise par la langue anglaise dans le domaine de la recherche scientifique était un état de fait, qui s'impose à tous, même si on peut le regretter.
Quant à l'hypothèse d'une non ratification par la France du Protocole de Londres, il a estimé que les risques, à terme, du « tout anglais » n'étaient pas négligeables, compte tenu notamment des positions défendues par les Italiens et les Espagnols.
