Intervention de Jean-Pierre Plancade

a souhaité que le ministère lance, en 2010, une étude très précise sur l'impact réel du CIR, y compris en termes de recrutements, notamment de docteurs.

Il a précisé que, pour les huit programmes « Recherche » de la mission, les crédits demandés s'établissent à 10,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 10,6 milliards d'euros en crédits de paiement, en progression respectivement de 274 millions d'euros en autorisations d'engagements (AE) et 264 millions d'euros en crédits de paiements (CP) (+ 2,7 %), à périmètre constant.

Aucun emploi de chercheur ne sera supprimé en 2010 et priorité sera donnée à l'attractivité des carrières, avec 27 millions d'euros pour le « chantier carrières » dans la recherche.

Par ailleurs, les crédits de fonctionnement et d'investissement des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) bénéficieront d'une enveloppe supplémentaire de 66,4 millions d'euros. Au sein de cette enveloppe, le rapporteur pour avis a précisé que 23 millions seraient consacrés à la réorganisation du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) autour des instituts, dont il évoquera la réforme dans son rapport.

Il a estimé que la création des instituts et des « Alliances » allait dans le bon sens, si l'on veut remédier à la fois à la dispersion des projets et aux doublons, pour conduire des initiatives d'envergure et mieux coordonnées.

Il s'est interrogé, néanmoins, sur l'articulation de la fonction prospective et programmatique de ces structures avec celle de l'Agence nationale de la recherche (ANR).

Par ailleurs, il a évoqué le débat sur la répartition entre subventions de base aux organismes de recherche et moyens accordés dans le cadre des appels à projets de l'ANR, estimant toutefois qu'un équilibre pouvait être trouvé avec :

- l'augmentation des subventions de base de 2,5 % en moyenne, pour 2010, dans le cadre de l'accompagnement des réformes, qui est néanmoins beaucoup plus modeste si l'on retire la part des mesures nouvelles consacrées aux pensions des personnels et la hausse du point d'indice de la fonction publique. Il a salué la progression significative des crédits du commissariat à l'énergie atomique (CEA), de 3,4 % en 2010, et l'absence d'annulation de crédits au titre de 2009. Ces mesures s'imposaient car l'Etat n'avait pas respecté ses engagements envers le CEA en 2007 et 2008, ce qui est inadmissible. Se déclarant très favorable à la démarche de contractualisation qui se développe entre l'Etat et les organismes de recherche, le rapporteur pour avis a relevé qu'elle supposait néanmoins un respect des engagements pris par chacune des parties ;

- par ailleurs, un complément est alloué via des financements publics incitatifs, au travers des appels à projets de l'ANR, dont 50 % de programmes dits « blancs », c'est-à-dire non thématiques, afin de favoriser les projets d'avenir et les équipes d'excellence. Pour 2010, sa subvention sera maintenue au niveau de 2009, soit 868 millions d'euros.

a estimé que la pertinence et l'efficience de ce schéma reposaient sur les conditions suivantes :

- en premier lieu, la mise en réserve allégée des crédits ne devra pas être supérieure, pour les années à venir, au niveau de 2009, soit un gel maximal de 0,25 % de la masse salariale et de 2,5 % pour les crédits de fonctionnement, c'est-à-dire des taux deux fois inférieurs à la règle. Ces taux devraient d'ailleurs s'appliquer non seulement aux établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) mais aussi aux établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ;

- en deuxième lieu, il convient de continuer à prendre toutes les mesures de nature à alléger les procédures administratives, qui sont à la fois « énergétivores » et « budgétivores » pour les laboratoires. Les avancées en ce sens sont réelles, avec notamment le passage au contrôle a posteriori au sein des organismes ou la délégation globale de gestion de nature à simplifier la gestion des unités mixtes de recherche. Au-delà, il faudrait que les institutions européennes allègent, elles aussi, leurs procédures, notamment dans le cadre du 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique ;

- en troisième lieu, une harmonisation fiscale est nécessaire, afin que les organismes de recherche puissent bénéficier d'une exonération de taxe sur les salaires, à l'instar de la mesure retenue en ce sens dans la loi LRU en faveur des universités ;

- enfin, le préciput (c'est-à-dire la part d'une subvention de l'ANR revenant à l'organisme hébergeur de l'équipe de recherche) devrait être augmenté, afin de prendre en charge une partie des frais structurels de l'organisme concerné. Il est aujourd'hui de 11 % et devrait augmenter de 5 % en 2010, ce qui reste très faible par rapport à la pratique des pays étrangers. Or, il devrait s'agir d'une contrepartie légitime, et incitative pour tous, à la hausse modérée - voire au maintien - des subventions de base des organismes de recherche. Cette augmentation du préciput suppose que les organismes se dotent d'une comptabilité analytique.

Puis, M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis, a évoqué la Stratégie nationale pour la recherche et l'innovation (SNRI), démarche constructive pour définir un certain nombre de priorités dans le cadre d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés de la société.

Elle doit permettre d'identifier les investissements d'avenir qui devront être financés par le grand emprunt. Le rapporteur pour avis a cité le remplacement du réacteur Jules Horovitz, destiné à la recherche et à la production de radionucléides, comme exemple du type d'investissement d'avenir que l'emprunt doit permettre de financer.

Cette démarche renvoie au débat récemment ravivé par le dernier rapport FutuRIS, qui évoque les stratégies de recherche retenues par différents pays, et dont les auteurs craignent que le positionnement généraliste de la France pénalise, à terme, son potentiel industriel.

Le rapporteur pour avis a estimé que les réformes engagées allaient, à cet égard, dans le bon sens : celui de l'équilibre. Néanmoins, il a jugé très préoccupante la persistance des faiblesses structurelles de la France en matière de valorisation de la recherche et de recherche technologique.

A cet égard, il a proposé d'interroger la ministre sur le bilan des Instituts Carnot, qui ont vocation à favoriser la recherche partenariale. En effet, il semble que les modes de financement retenus par l'ANR pour ces instituts entraînent un plafonnement des subventions préjudiciable à leur montée en puissance.

Par ailleurs, il a relevé que l'Agence d'évaluation de la recherche et l'enseignement (AERES), qui réalise un travail remarquable, devra adapter ses critères d'évaluation à la spécificité de la recherche appliquée ainsi d'ailleurs qu'aux recherches pluridisciplinaires.

Puis il a précisé que 70 % des crédits du programme « recherche culturelle et culture scientifique », qui concerne plus particulièrement la commission seront consacrés aux subventions destinées au Palais de la découverte et à la Cité des sciences et de l'industrie, dont la fusion est prévue en 2010.

Enfin, M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis, a indiqué que l'Assemblée nationale avait adopté deux amendements :

- le premier vise à étendre aux EPST la possibilité de recruter des agents contractuels sur contrats à durée indéterminée, possibilité dont disposent déjà les universités depuis la loi LRU. Cette mesure, dont le coût est évalué à 600 000 euros, doit leur permettre de recruter des chercheurs à haut potentiel et de couvrir des besoins de recrutement plus spécifiques ou liés au développement de compétences nouvelles ;

- le second amendement tend à accroître les crédits de l'Institut Pasteur de 2 millions d'euros.

En conclusion, estimant ce budget en progression sensible, M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis, a néanmoins regretté que les deux tiers des moyens supplémentaires pour 2010 correspondent à la dépense fiscale liée au crédit d'impôt recherche et que l'Etat peine parfois à tenir ses engagements contractuels avec les organismes de recherche. Cependant, compte tenu des réelles réformes de structures engagées et des moyens qui les accompagnent, il a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits destinés à la recherche dans la mission « Recherche - enseignement supérieur » pour 2010.