a souhaité que le ministère lance, en 2010, une étude très précise sur l'impact réel du CIR, y compris en termes de recrutements, notamment de docteurs.

Il a précisé que, pour les huit programmes « Recherche » de la mission, les crédits demandés s'établissent à 10,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 10,6 milliards d'euros en crédits de paiement, en progression respectivement de 274 millions d'euros en autorisations d'engagements (AE) et 264 millions d'euros en crédits de paiements (CP) (+ 2,7 %), à périmètre constant.

Aucun emploi de chercheur ne sera supprimé en 2010 et priorité sera donnée à l'attractivité des carrières, avec 27 millions d'euros pour le « chantier carrières » dans la recherche.

Par ailleurs, les crédits de fonctionnement et d'investissement des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) bénéficieront d'une enveloppe supplémentaire de 66,4 millions d'euros. Au sein de cette enveloppe, le rapporteur pour avis a précisé que 23 millions seraient consacrés à la réorganisation du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) autour des instituts, dont il évoquera la réforme dans son rapport.

Il a estimé que la création des instituts et des « Alliances » allait dans le bon sens, si l'on veut remédier à la fois à la dispersion des projets et aux doublons, pour conduire des initiatives d'envergure et mieux coordonnées.

Il s'est interrogé, néanmoins, sur l'articulation de la fonction prospective et programmatique de ces structures avec celle de l'Agence nationale de la recherche (ANR).

Par ailleurs, il a évoqué le débat sur la répartition entre subventions de base aux organismes de recherche et moyens accordés dans le cadre des appels à projets de l'ANR, estimant toutefois qu'un équilibre pouvait être trouvé avec :

- l'augmentation des subventions de base de 2,5 % en moyenne, pour 2010, dans le cadre de l'accompagnement des réformes, qui est néanmoins beaucoup plus modeste si l'on retire la part des mesures nouvelles consacrées aux pensions des personnels et la hausse du point d'indice de la fonction publique. Il a salué la progression significative des crédits du commissariat à l'énergie atomique (CEA), de 3,4 % en 2010, et l'absence d'annulation de crédits au titre de 2009. Ces mesures s'imposaient car l'Etat n'avait pas respecté ses engagements envers le CEA en 2007 et 2008, ce qui est inadmissible. Se déclarant très favorable à la démarche de contractualisation qui se développe entre l'Etat et les organismes de recherche, le rapporteur pour avis a relevé qu'elle supposait néanmoins un respect des engagements pris par chacune des parties ;

- par ailleurs, un complément est alloué via des financements publics incitatifs, au travers des appels à projets de l'ANR, dont 50 % de programmes dits « blancs », c'est-à-dire non thématiques, afin de favoriser les projets d'avenir et les équipes d'excellence. Pour 2010, sa subvention sera maintenue au niveau de 2009, soit 868 millions d'euros.

a estimé que la pertinence et l'efficience de ce schéma reposaient sur les conditions suivantes :

- en premier lieu, la mise en réserve allégée des crédits ne devra pas être supérieure, pour les années à venir, au niveau de 2009, soit un gel maximal de 0,25 % de la masse salariale et de 2,5 % pour les crédits de fonctionnement, c'est-à-dire des taux deux fois inférieurs à la règle. Ces taux devraient d'ailleurs s'appliquer non seulement aux établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) mais aussi aux établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ;

- en deuxième lieu, il convient de continuer à prendre toutes les mesures de nature à alléger les procédures administratives, qui sont à la fois « énergétivores » et « budgétivores » pour les laboratoires. Les avancées en ce sens sont réelles, avec notamment le passage au contrôle a posteriori au sein des organismes ou la délégation globale de gestion de nature à simplifier la gestion des unités mixtes de recherche. Au-delà, il faudrait que les institutions européennes allègent, elles aussi, leurs procédures, notamment dans le cadre du 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique ;

- en troisième lieu, une harmonisation fiscale est nécessaire, afin que les organismes de recherche puissent bénéficier d'une exonération de taxe sur les salaires, à l'instar de la mesure retenue en ce sens dans la loi LRU en faveur des universités ;

- enfin, le préciput (c'est-à-dire la part d'une subvention de l'ANR revenant à l'organisme hébergeur de l'équipe de recherche) devrait être augmenté, afin de prendre en charge une partie des frais structurels de l'organisme concerné. Il est aujourd'hui de 11 % et devrait augmenter de 5 % en 2010, ce qui reste très faible par rapport à la pratique des pays étrangers. Or, il devrait s'agir d'une contrepartie légitime, et incitative pour tous, à la hausse modérée - voire au maintien - des subventions de base des organismes de recherche. Cette augmentation du préciput suppose que les organismes se dotent d'une comptabilité analytique.

Puis, M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis, a évoqué la Stratégie nationale pour la recherche et l'innovation (SNRI), démarche constructive pour définir un certain nombre de priorités dans le cadre d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés de la société.

Elle doit permettre d'identifier les investissements d'avenir qui devront être financés par le grand emprunt. Le rapporteur pour avis a cité le remplacement du réacteur Jules Horovitz, destiné à la recherche et à la production de radionucléides, comme exemple du type d'investissement d'avenir que l'emprunt doit permettre de financer.

Cette démarche renvoie au débat récemment ravivé par le dernier rapport FutuRIS, qui évoque les stratégies de recherche retenues par différents pays, et dont les auteurs craignent que le positionnement généraliste de la France pénalise, à terme, son potentiel industriel.

Le rapporteur pour avis a estimé que les réformes engagées allaient, à cet égard, dans le bon sens : celui de l'équilibre. Néanmoins, il a jugé très préoccupante la persistance des faiblesses structurelles de la France en matière de valorisation de la recherche et de recherche technologique.

A cet égard, il a proposé d'interroger la ministre sur le bilan des Instituts Carnot, qui ont vocation à favoriser la recherche partenariale. En effet, il semble que les modes de financement retenus par l'ANR pour ces instituts entraînent un plafonnement des subventions préjudiciable à leur montée en puissance.

Par ailleurs, il a relevé que l'Agence d'évaluation de la recherche et l'enseignement (AERES), qui réalise un travail remarquable, devra adapter ses critères d'évaluation à la spécificité de la recherche appliquée ainsi d'ailleurs qu'aux recherches pluridisciplinaires.

Puis il a précisé que 70 % des crédits du programme « recherche culturelle et culture scientifique », qui concerne plus particulièrement la commission seront consacrés aux subventions destinées au Palais de la découverte et à la Cité des sciences et de l'industrie, dont la fusion est prévue en 2010.

Enfin, M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis, a indiqué que l'Assemblée nationale avait adopté deux amendements :

- le premier vise à étendre aux EPST la possibilité de recruter des agents contractuels sur contrats à durée indéterminée, possibilité dont disposent déjà les universités depuis la loi LRU. Cette mesure, dont le coût est évalué à 600 000 euros, doit leur permettre de recruter des chercheurs à haut potentiel et de couvrir des besoins de recrutement plus spécifiques ou liés au développement de compétences nouvelles ;

- le second amendement tend à accroître les crédits de l'Institut Pasteur de 2 millions d'euros.

En conclusion, estimant ce budget en progression sensible, M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis, a néanmoins regretté que les deux tiers des moyens supplémentaires pour 2010 correspondent à la dépense fiscale liée au crédit d'impôt recherche et que l'Etat peine parfois à tenir ses engagements contractuels avec les organismes de recherche. Cependant, compte tenu des réelles réformes de structures engagées et des moyens qui les accompagnent, il a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits destinés à la recherche dans la mission « Recherche - enseignement supérieur » pour 2010.

s'est déclaré préoccupé par la faiblesse de l'effort de recherche des entreprises françaises et par le débat sur le crédit d'impôt recherche, que vient compliquer le changement de nomenclature retenu par l'INSEE.

Après avoir salué la qualité du travail réalisé par l'Agence nationale de la recherche, il a souhaité une meilleure prise en compte des sciences humaines et sociales.

Rappelant que le réacteur Jules Horowitz est un élément de recherche très important dans sa région, M. Claude Domeizel a convié la commission à venir s'informer sur place de l'intérêt de cet équipement.

a confirmé les difficultés d'appréciation de l'impact du crédit d'impôt recherche. Considérant néanmoins ce dispositif comme une absolue nécessité, il a confirmé qu'il demanderait à la ministre d'engager, en 2010, une évaluation sérieuse de l'utilisation des crédits concernés. S'agissant du réacteur Jules Horowitz, il a insisté sur la nécessité d'une prise en charge partielle de son remplacement dans le cadre du grand emprunt, 140 millions d'euros manquant encore pour assurer son financement. Après avoir salué l'importance du partenariat noué avec des pays étrangers pour le financement et l'utilisation de ce grand équipement, il a assuré qu'il lui accorderait la plus grande attention et a suggéré qu'une visite soit organisée dans le cadre du groupe d'études « innovation et entreprises ».

Puis, la commission a entendu M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis du volet « enseignement supérieur » de la mission.

Il a présenté les deux premiers programmes de la mission « Recherche-enseignement supérieur », à savoir le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante » :

Le programme 150 relatif aux formations supérieures et à la recherche universitaire se voit allouer :

- 12,51 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, soit une hausse de 4,89 %, par rapport à 2009, dont cependant 258 millions d'euros réservés au financement de nouveaux contrats de partenariat public-privé (PPP) ;

- 12,15 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une augmentation de 3,15 % à périmètre constant.

S'y ajoutent les produits financiers liés à l'opération « Campus » pour 164 millions d'euros et les dépenses fiscales supplémentaires de 35 millions d'euros.

Les crédits alloués au programme 231 « Vie étudiante » pour 2010 s'élèvent à 2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. A structure constante, c'est-à-dire hors dépenses de personnel transférées sur le programme 150, les crédits de paiement augmentent de 43 millions d'euros, soit + 2,15 %.

Le rapporteur pour avis a précisé que ces mesures nouvelles seront destinées à hauteur de 26 millions d'euros à l'amélioration des dispositifs sociaux, 10 millions d'euros dans le cadre de la réalisation des opérations « logement étudiant » des contrats de projet Etat-régions (CPER) et 5 millions d'euros au titre de l'augmentation du financement en faveur de l'accueil des étudiants handicapés.

Il s'est réjoui du caractère prioritaire de ce budget, qui a vocation notamment à valoriser l'engagement des personnels dans le cadre du « chantier carrières », auquel 263 millions d'euros seront consacrés pour les métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche en 2010, et à accompagner l'autonomie des universités et la réussite des étudiants.

a souligné que ces mesures concernaient l'ensemble des personnels et comprenaient des mesures de revalorisation des fonctions d'encadrement et de gestion, ce qui est fondamental compte tenu des besoins des universités.

Il a indiqué que, avant 2010, 100 000 emplois auront été transférés aux 60 % d'universités - soit 51 d'entre elles - qui auront fait le choix de l'autonomie.

Outre l'évocation des ambitieux programmes immobiliers conduits notamment dans le cadre des opérations « Campus », il a souhaité apporter un éclairage particulier sur la vie étudiante.

a estimé positive la réforme du système des aides financières aux étudiants, mise en oeuvre depuis la rentrée 2008 et il s'est réjoui du renforcement du soutien apporté aux étudiants issus des milieux les plus en difficulté et des familles dites « moyennes inférieures ». Mais il a attiré l'attention sur l'importance des effets de seuil et sur les difficultés auxquelles sont confrontés un certain nombre d'étudiants issus des familles moyennes.

Il s'est interrogé aussi sur la politique consistant à réserver les emplois étudiants au sein des universités aux seuls étudiants boursiers. Cette mesure pourrait produire des effets pervers, et notamment exclure les étudiants non boursiers de ces emplois, alors même qu'ils peuvent parfois être davantage contraints de travailler que des étudiants boursiers. Il a estimé qu'il n'y avait pas lieu de lier ces deux questions.

Après avoir rappelé qu'il avait défendu l'idée d'un dixième mois de bourse, proposition soutenue également par la mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes, il s'est réjoui que cette mesure ait été retenue dans le plan « Agir pour la jeunesse » présenté par le Président de la République en Avignon, le 28 septembre 2009. La ministre a indiqué que les crédits correspondants seraient prévus au cours de l'année 2010, « en fonction de la situation constatée » au sein des universités.

Par ailleurs, le rapporteur pour avis a insisté sur l'intérêt qu'il y aurait à rénover le système du prêt aux étudiants, afin d'alléger leurs contraintes financières car, contrairement à d'autres pays, les modalités du prêt lancé en France ne sont pas de nature à garantir son succès car elles ne sont pas assez incitatives.

A cet égard, il a soutenu les propositions avancées par la mission d'information précitée, qui a défendu l'idée de transformer ce prêt étudiant en une avance remboursable garantie à 100 % par l'État, afin de permettre à tous les jeunes étudiants d'y accéder, à taux très réduits (taux zéro pendant la durée des études, puis indexé sur l'inflation ensuite), avec un remboursement différé jusqu'à l'obtention d'un emploi stable et conditionné aux revenus.

Une telle mesure permettrait notamment à de nombreux jeunes issus des classes moyennes et ne pouvant pas ou peu accéder à des bourses de poursuivre néanmoins leurs études dans de bonnes conditions.

Puis, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a salué les importants efforts réalisés ces deux dernières années pour augmenter l'offre de logements étudiants et ceux programmés pour 2010, mais il a constaté que, face aux immenses besoins, il fallait rechercher des solutions complémentaires, y compris en faveur de la colocation.

Puis, soutenant que le plan « Réussir en licence » était une nécessité absolue pour relever l'image relativement dégradée de l'université française et favoriser la réussite des étudiants, il a constaté que les jeunes Français, tout en défendant l'absence de sélection à l'université, plébiscitaient en fait plutôt les filières sélectives. Il a relevé que la diminution de 1,1 % du nombre d'étudiants en universités, hors IUT, à la rentrée 2009 (qui suit une baisse de 1,6 % l'année précédente), recouvrait une évolution démographique naturelle, mais aussi une forme de « désamour » entre les jeunes Français et leurs universités dont l'image n'aura pas été améliorée par les grèves et manifestations de 2009.

Il lui a semblé que, à terme, la France serait face à l'alternative suivante : réussir l'orientation des bacheliers ou les accueillir de façon plus sélective à l'université. Il a rappelé que même la Finlande, pays de l'égalité par excellence, applique un système très sélectif, l'entrée des jeunes Finlandais à l'université dépendant des notes obtenues au baccalauréat.

Puis M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a souligné que la mise en oeuvre du système d'allocation des moyens aux universités (SYMPA) pour 2010 prendrait en compte de façon globalement satisfaisante les recommandations que M. Philippe Adnot et lui-même avaient formulées en juillet 2009 dans leur rapport d'information commun sur ce sujet : le poids de l'enveloppe allouée à la licence sera augmenté et celui de l'enveloppe pour les masters diminué, la situation particulière des universités de taille réduite sera mieux appréhendée et la pondération des étudiants en IUT et en école d'ingénieur sera relevée.

Il a indiqué qu'il n'y aurait pas de redéploiements d'emplois en 2010 entre universités, mais que la dotation de chaque université tiendrait compte de sa situation du point de vue des emplois. Il s'agit ainsi de mieux prendre en compte l'efficience des universités, comme le Sénat l'avait souhaité.

En revanche, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a regretté que les universités assument encore insuffisamment leur mission d'insertion professionnelle et que les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) fonctionnent de façon inégalement efficiente. Outre les attentes légitimes des étudiants en la matière, cela accroît les délais de mise en oeuvre des critères d'évaluation de cette mission, pourtant essentiels pour l'application du modèle d'allocation des moyens.

Puis, il a fait état des préoccupations liées aux fortes tensions entre les IUT et leurs universités de rattachement et il a proposé d'interroger la ministre sur sa position et sa stratégie en la matière.

Évoquant ensuite la difficile réforme de la formation des enseignants, il a jugé essentiel d'assurer la formation pratique des étudiants se destinant à être enseignant.

Puis il s'est inquiété de la dégradation de la situation financière des établissements d'enseignement supérieur privé, alors que ces derniers contribuent de façon non négligeable à l'efficience du système d'enseignement supérieur. Ils sont confrontés à la fois à la baisse des ressources issues de la taxe d'apprentissage et à l'impact de la compétition internationale en matière de formation.

Après avoir indiqué que la ministre leur proposait de s'inscrire dans une démarche de contractualisation tout à fait intéressante, il s'est interrogé néanmoins sur son ampleur, son rythme et ses modalités et a souhaité qu'elle lui précise notamment si l'évaluation des établissements concernés sera préalable ou postérieure à la démarche. Dans le premier cas, les délais nécessaires à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) pour accomplir sa mission pourraient retarder la démarche.

Les rapporteurs pour avis souhaitant, cette année, établir un bilan de l'activité et des moyens de l'AERES, M. Jean-Léonce Dupont a salué le fait que l'agence ait réussi à s'imposer de façon remarquable dans un contexte de résistance, souvent passive et parfois active.

Compte tenu de la forte montée en charge de l'agence, il s'est étonné qu'aucune mesure budgétaire nouvelle ni aucune création d'emploi ne soient prévues en sa faveur pour 2010, alors que le développement de ses activités requiert quelques créations de postes et donc des moyens nouveaux pour y faire face. C'est pourquoi il a proposé de présenter avec M. Jean-Pierre Plancade un amendement en ce sens, à hauteur de 500 000 euros.

a conclu son intervention en demandant à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche universitaire et à la vie étudiante pour 2010 et d'adopter l'amendement ainsi présenté.

s'est interrogé sur la signification de récents propos tenus par M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, ce dernier ayant affirmé que la réforme de la formation des enseignants aurait pour conséquence de prolonger celle-ci d'une année. Or, la différence entre les cinq années de formation aujourd'hui dispensées et le nouveau dispositif n'apparait pas évidente.

a souhaité que cette question soit en effet abordée dans le rapport, compte tenu de l'inquiétude des jeunes concernés et de leurs parents. En outre, il s'est déclaré préoccupé par les suppressions de postes.

Par ailleurs, s'agissant de la vie étudiante, il a évoqué la question de la médecine universitaire, les étudiants consultant généralement peu et un certain nombre d'entre eux se trouvant en mauvais état de santé.

Après avoir regretté que, dans le cadre des opérations « Campus », les universités soient inégalement traitées, il a abordé le problème des relations entre les IUT et les universités. Il a demandé si la position des directeurs d'instituts et celle de leurs personnels étaient les mêmes, ces derniers semblant plus favorables à l'intégration au sein de l'université. Il a relevé que l'expérience de professionnalisation des IUT et leurs réussites en matière d'insertion professionnelle pouvaient beaucoup apporter aux universités.

a rappelé que, à l'occasion de l'examen de la loi LRU, il avait proposé un amendement, voté par le Sénat, tendant à la création d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) au sein de chaque université. Il a regretté cependant l'insuffisance des efforts effectués dans ce domaine fondamental, alors que ces bureaux doivent permettre aux universités d'assumer la concurrence avec les grandes écoles et de lutter contre leur mauvaise image en termes d'insertion professionnelle. Il s'est demandé s'il s'agissait d'un problème financier ou d'un manque de volontarisme politique.

a apporté les éléments de réponse suivants :

- l'insertion professionnelle fait désormais partie des missions fondamentales des universités, en application de la loi LRU. La mise en oeuvre efficiente des BAIP relève de la responsabilité de chaque université, mais on constate certaines résistances en leur sein. C'est pourquoi il est moins douloureux de commencer par collecter les statistiques en matière d'insertion des formations professionnalisantes que des filières aux débouchés moindres ou incertains ;

- il n'y aura pas de suppression de postes dans le secteur de l'enseignement supérieur en 2010. Certaines universités disposent même de marges de manoeuvre leur permettant de créer des emplois ;

- il est essentiel que la réforme de l'orientation et le plan « licence » réussissent ; à défaut, les universités se verraient contraintes de sélectionner leurs étudiants.

A l'issue de ces échanges de vue, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2010 et adopté l'amendement proposé par les co-rapporteurs pour avis en faveur de l'AERES.