Intervention de Philippe Nachbar

Après avoir rappelé que son rapport abordait deux des trois programmes composant la mission « Culture » dont les dotations étaient en augmentation significative par rapport à 2009, M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, a formulé les observations suivantes :

- les crédits de paiement du programme 175 « Patrimoines » s'établissent à 1 249,46 millions d'euros, soit une hausse de près de 13 % par rapport à 2009. Traduisant l'engagement du Président de la République en faveur des monuments historiques, cette augmentation bénéficie surtout à l'action 1 « patrimoine monumental et archéologique » (en hausse de 28,3 %), dont les crédits dépassent ainsi le seuil des 400 millions d'euros. Cela devrait permettre de rattraper certains retards que le plan de relance a déjà permis de prendre en compte, et de poursuivre des projets phares tels que la création du musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) ou la mise en sécurité et le réaménagement du Quadrilatère de la Bibliothèque nationale de France (BNF). Ces efforts en faveur des monuments historiques doivent impérativement s'inscrire dans la durée ;

- l'article 52 du projet de loi de finances, qui modifie le régime relatif aux transferts du patrimoine de l'Etat, relance le mouvement de décentralisation opéré en 2004. Certains acteurs tels que le Centre des monuments historiques (CMN) se sont inquiétés des conséquences économiques de cette réforme, dans la mesure où la cession des monuments bénéficiaires remettrait en cause le système de péréquation nationale. En outre, la rédaction actuelle de cet article présente deux risques : le dépeçage du patrimoine de l'Etat et un processus décisionnel ne faisant pas intervenir l'avis d'experts. Le rapporteur pour avis a alors indiqué qu'il proposerait des amendements à la commission pour mieux encadrer le dispositif prévu par l'article 52.

Il a ensuite poursuivi son analyse en évoquant les points suivants :

- la réforme de la maîtrise d'ouvrage, résultant d'un long processus de réforme, a débouché sur une répartition de cette mission entre une multiplicité d'acteurs que sont les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), le service national des travaux (SNT), l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC), et les établissements publics lorsque leur statut le prévoit et qu'ils ont les moyens de l'assurer (Louvre, Versailles, le CMN) ;

- la politique des musées bénéficie de crédits de paiement d'un montant de 441,26 millions d'euros (soit une hausse de 21%) au titre de l'action 3 « Patrimoine des musées de France ». Le budget de 2010 permettra de financer la création de l'établissement public de Sèvres et de celui du château de Fontainebleau, mais aussi de poursuivre la rénovation des musées nationaux et d'accompagner les efforts des collectivités territoriales. La gratuité des musées pour les personnes âgées de moins de 26 ans, entrée en vigueur en avril 2009 puis étendue à tous les jeunes résidant dans l'Union européenne au mois de juillet, a rencontré un succès certain ;

- l'action n° 5 « patrimoine écrit et documentaire », qui bénéficie de 216,55 millions d'euros (soit une hausse de 3,7 % par rapport à 2009) en crédits de paiement, vise à assurer la conservation et la mise en valeur des collections patrimoniales des bibliothèques françaises, plus particulièrement à travers l'action de la bibliothèque nationale de France (BNF), mais aussi à soutenir les bibliothèques territoriales détenant des fonds patrimoniaux, en particulier les bibliothèques municipales classées ;

- l'archéologie préventive reste un sujet de préoccupation puisque le déficit cumulé de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), lié à l'insuffisance de la redevance d'archéologie préventive (RAP), s'ajoute à des difficultés de remboursement d'une avance de trésorerie datant de 2002. La perspective d'une mission de l'inspection générale des finances peut laisser espérer une remise à plat du financement de l'INRAP et du Fonds national d'archéologie préventive (FNAP) ;

- le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui réunit plus de 29 % des crédits de la mission, bénéficie de 862,41 millions d'euros en autorisation d'engagement et 843,14 millions en crédits de paiement, soit une stabilité globale depuis 2009. Ces crédits permettront de financer, à hauteur de 332,1 millions d'euros (soit 40 % des crédits du programme), les établissements d'enseignement supérieurs et l'insertion professionnelle dans les domaines tels que l'architecture, les arts plastiques ou l'audiovisuel ;

- l'éducation artistique et culturelle reste une priorité, ce que traduit la généralisation, entre 2008 et 2009, de l'enseignement de l'histoire des arts dont on peut espérer le succès.

Un débat a suivi l'intervention du rapporteur pour avis.