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Intervention de Philippe Nachbar
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission culture - examen du rapport pour avis
Philippe Nachbar, rapporteur pour avis :a apporté les éléments de réponse suivants :
- le financement des FRAC relève du programme 131 « création » dont les crédits sont présentés par M. Serge Lagauche ;
- les crédits de l'enseignement artistique dépendent majoritairement de l'éducation nationale, la mission « Culture » ne prévoyant qu'un budget de soutien symbolique. La commission pourrait, dans le cadre de ses travaux de contrôle, faire le bilan de l'enseignement des arts à l'école et notamment du surcoût pour la formation des enseignants ;
- la gestion vertueuse des musées a permis de consacrer davantage de crédits aux acquisitions et à l'animation culturelle, et moins à l'entretien, ce qu'illustre l'évolution des dépenses de fonctionnement ;
- le transfert de propriété des monuments historiques est prévu à titre gracieux et sur la base du volontariat. Aucune obligation ne pèse donc sur les collectivités qui n'auraient pas les moyens d'assumer une telle acquisition.
