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Intervention de Philippe Nachbar
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission culture - examen du rapport pour avis
Philippe Nachbar, rapporteur pour avis :a ensuite proposé l'adoption de cinq amendements :
- le premier vise à supprimer la possibilité de céder une partie d'un monument ou un objet isolé à une collectivité.
