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Intervention de Mm. Claude Domeizel
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission culture - examen du rapport pour avis
Mm. Claude Domeizel, Serge Lagauche :
Après un large débat auquel ont participé MM. Claude Domeizel, Serge Lagauche et Mmes Catherine Dumas et Colette Mélot, M. Jacques Legendre, président, a suggéré de présenter un amendement conférant le pouvoir de désignation au ministre en charge des monuments historiques, afin de bien affirmer le souhait de la commission de le voir jouer son rôle dans le processus décisionnel. La commission a adopté cet amendement.
