Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Nachbar
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission culture - examen du rapport pour avis
Philippe Nachbar, rapporteur pour avis :a ensuite présenté trois derniers amendements visant :
- à supprimer l'alinéa 14 qui introduit la notion de « réutilisation éventuelle » des immeubles, afin d'éviter cette notion floue et inutile car purement déclarative ;
- à supprimer l'alinéa 17 qui prévoit un rapport des collectivités concernées par un transfert au bout de dix ans et l'éventuelle résiliation de la convention, dans la mesure où cette disposition est dénuée d'intérêt et irréaliste ;
- à préciser, dans l'article 52 bis, que le rapport transmis au Parlement prévoit un bilan des conditions de mise en oeuvre des conventions.
Les trois amendements ont été adoptés par la commission.
a enfin proposé de donner un avis favorable aux crédits des programmes 175 et 224 de la mission « Culture ».
