Intervention de Michel Thiollière

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission culture - examen du rapport pour avis

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière :

a rappelé que les câblo-opérateurs étaient néanmoins soumis à la taxe sur les services de télévision, mais aussi à toutes les taxes s'appliquant aux opérateurs de télécommunications. Il a souligné les problèmes liés au poids de ces taxations dans un monde en perpétuelle évolution technologique.

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