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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lagauche
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission culture - examen du rapport pour avis
Serge Lagauche, rapporteur pour avis :a relevé cependant que les câblo-opérateurs n'avaient pas toujours respecté leurs engagements à l'égard des collectivités territoriales.
