Intervention de Michel Thiollière

Puis la commission a entendu le rapport pour avis de M. Michel Thiollière, sur les crédits de la mission « Médias-Audiovisuel » et du compte spécial « Avances à l'audiovisuel » du projet de loi de finances pour 2010.

En introduction, le rapporteur pour avis a relevé que le paysage audiovisuel français connaissait une profonde mutation en raison de la révolution numérique, mais aussi d'une action politique réformatrice sans précédent menée par le Gouvernement et accompagnée de manière pragmatique par le Parlement. Les réformes lancées en 2009, comme la suppression de la publicité sur France Télévisions, la modernisation de la gouvernance de l'audiovisuel extérieur de la France, la transposition de la directive service de médias audiovisuels, ou encore les lois Hadopi I et II sont autant d'adaptations du cadre législatif aux mutations technologiques et de moyens donnés au média audiovisuel de jouer son rôle d'instrument démocratique et de vitrine de la culture française et européenne.

Le projet de loi de finances pour 2010 conforte ces orientations en maintenant un effort très élevé en faveur de l'audiovisuel public, avec une augmentation de plus de 2,6 % des crédits par rapport à l'année dernière pour les organismes de l'audiovisuel public et de 6,1 % pour l'audiovisuel extérieur, pour un montant total de 3,848 milliards d'euros.

a insisté sur le fait que, grâce notamment à l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public, soutenue par la commission, l'étau budgétaire a été desserré au service d'un développement harmonieux de l'audiovisuel public français.

S'agissant de France Télévisions, il a souligné que le groupe n'a jamais connu un financement aussi important avec une dotation totale de 2,55 milliards d'euros en augmentation de 2,4 % par rapport à 2009. Cette augmentation est conforme au contrat d'objectifs et de moyens et permettra au groupe de remplir ses principaux objectifs, à savoir :

- la poursuite de ses investissements en faveur de la création, pour plus de 380 millions d'euros. Il a insisté sur le fait qu'en 2009, le risque annoncé de mise en place d'un « guichet unique » ne s'est visiblement pas réalisé ;

- la réorganisation interne de France Télévisions. Elle aura un coût mais devrait permettre au groupe, à moyen terme, de renforcer l'identité de ses différentes chaînes et de gagner en pouvoir de négociation vis-à-vis de ses interlocuteurs ;

- le maintien de ses ambitions en matière de diffusion de programmes culturels, notamment aux heures de grande écoute.

Puis il a évoqué le cas d'Arte dont les ressources augmentent de plus de 4 % pour atteindre 241,9 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2010. Cette dotation devrait non seulement lui permettre de poursuivre les objectifs assignés par le contrat d'objectifs et de moyens, mais aussi de faire face aux dépenses imprévues liées au coût de la diffusion haute définition et à sa participation au groupement d'intérêt public « France Télé numérique ».

Il a ensuite noté que la dotation allouée par le projet de loi de finances à Radio France s'élève à 583,9 millions d'euros en progression de 4,3 %. Le défi culturel des prochaines années pour le groupe est le renouvellement de l'offre éditoriale du groupe et les évolutions liées au passage au numérique. L'enjeu technique est le chantier de réhabilitation de la Maison de la France, projet lourd et complexe, dont le coût financier n'a pas été évalué correctement initialement. Les moyens qui sont accordés au groupe en 2010 devraient lui permettre d'apporter des réponses satisfaisantes à ces deux questions.

Le rapporteur pour avis a rappelé que l'institut national de l'audiovisuel est également financé par la contribution à l'audiovisuel public, à hauteur de 87,2 millions d'euros en 2010, ce qui constitue une hausse de 1,2 % de ses crédits par rapport à 2009, en parfaite conformité avec le contrat d'objectifs et de moyens négocié avec l'Etat. Les indicateurs de performance retracés dans le bleu budgétaire sont, quant à eux, satisfaisants.

Il a donné ensuite des précisions sur le budget de l'audiovisuel extérieur en progression de plus de 6 % dans le projet de loi de finances pour 2010 par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Le montant des crédits s'élève ainsi à 315 millions d'euros dont 197,5 millions sont issus de la contribution à l'audiovisuel public. Il a estimé ce financement de la société Audiovisuel Extérieur de la France (AEF) par la redevance, contraire à l'esprit de cette taxe qui ne devrait financer que des organismes qui diffusent des programmes que les contribuables peuvent voir gratuitement. Cette année, alors que la part de la contribution à l'audiovisuel public dans le financement de l'AEF a augmenté pour représenter près des deux tiers de son financement, cette situation est toujours paradoxale. Toutefois, en raison des problèmes rencontrés à Radio France Internationale et de la nécessité de lancer de lourds investissements pour réussir la réforme de l'audiovisuel extérieur, il ne propose aucun amendement dans le cadre de ce projet de loi de finances.

Il a aussi tenu à aborder le sujet du GIP « France Télé numérique », qui, grâce à l'action de la commission, ne sera pas financé cette année par la contribution à l'audiovisuel public mais par le budget général et la mission « Médias ». 40 millions d'euros sont budgétés afin que le GIP puisse mener à bien la campagne d'information nationale et les actions locales et assurer la gestion du fonds de soutien institué à l'article 102 de la loi du 30 septembre 1986. Ce financement devrait être suffisant, mais les annonces du Premier ministre relatives à une dotation complémentaire dans les zones d'ombre avec des conditions de ressource extrêmement souples n'ont pas encore été concrétisées.

Il a enfin déclaré que le soutien à l'expression radiophonique locale est très important puisque la dotation afférente devrait s'élever à 29 millions d'euros en 2010, soit une augmentation de 9,5 % par rapport à 2009, afin de tenir compte de l'augmentation du nombre de radios associatives autorisées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en modulation de fréquence et du soutien nécessaire au passage à la diffusion en mode numérique des radios associatives qui ont, ou auront, des autorisations en radio numérique terrestre.

En conclusion, M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis, a proposé à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à l'audiovisuel de la mission « Médias » et des crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».

Un débat s'est ensuite engagé.