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Intervention de Michel Thiollière
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission médias-audiovisuel et compte spécial avances à l'audiovisuel - examen du rapport pour avis
Michel Thiollière, rapporteur pour avis :a souligné que le groupe France Télévisions avait effectivement été conforté par l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public et par la sanctuarisation des crédits budgétaires de compensation de la suppression de la publicité. Soulignant que les chaînes privées n'avaient pas bénéficié d'effet d'aubaine dans un contexte de retournement du marché publicitaire, il a présenté un amendement tendant à moduler la taxe sur la publicité des chaînes de télévision instituée par la loi n° 2009-258 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Il a également proposé à la commission un amendement tendant à substituer la notion de contribution à l'audiovisuel public à celle de redevance audiovisuelle dans l'ensemble de notre législation.
A l'issue de ces échanges de vues, la commission a adopté les amendements proposés par le rapporteur pour avis et a décidé de réserver son vote sur les crédits de la mission « Médias » après l'examen des crédits affectés à la presse et présentés par M. David Assouline le jeudi 19 novembre 2009.
