Intervention de Pierre Martin

a relevé que le budget « Sport » du projet de loi de finances pour 2010 s'inscrivait dans un cadre budgétaire contraint et en portait tous les stigmates. Ainsi, si les crédits du programme 219 « Sport » passent apparemment de 224 à 227 millions d'euros de la loi de finances initiale (LFI) 2009 au projet de loi de finances (PLF) 2010, on assiste en fait à une baisse des crédits du programme 219 « Sport », à structure constante, de 8 %. En effet, la masse salariale de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), qui était imputée sur le programme pilote de la mission, est inscrite dans le budget 2010 au sein du programme « Sport » pour un montant de 15,7 millions d'euros. Deux autres transferts entre les deux programmes, portant sur 4 millions d'euros, ont également été opérés.

Il a ensuite détaillé les crédits de chaque action :

- la première action est relative à la promotion du sport pour le plus grand nombre, c'est-à-dire le sport amateur. Les crédits afférents s'élèvent à 10,1 millions d'euros, soit une baisse apparente de plus de 50 % des crédits par rapport à 2009. Mais cette diminution des crédits correspond surtout à une redéfinition du rôle respectif du ministère et du Centre national du développement du sport (CNDS). Le ministère se concentre sur le pilotage national, à savoir le soutien aux fédérations sportives et aux pôles ressources nationaux et le CNDS devient l'opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous. Il devrait bénéficier d'un financement complémentaire via l'augmentation de la taxe « Buffet » et le produit de la nouvelle contribution sur les mises jouées dans le cadre des paris sportifs en ligne. Ce financement devrait compenser exactement la baisse des crédits issus du programme « Sport ». Le CNDS serait ainsi doté de 227 millions d'euros en 2010 contre 211 millions d'euros en 2009. Il est cependant très difficile d'estimer le montant exact du produit de la nouvelle taxe sur les jeux en ligne, alors même que le texte n'a pas encore été discuté au Sénat ;

- l'action n° 2 concerne le sport de haut niveau, dont l'enveloppe financière est apparemment en hausse de 10 %, mais qui est en réalité stable à périmètre constant. Les crédits de cette action sont principalement consacrés au soutien aux fédérations sportives en faveur du sport de haut niveau, à hauteur de 64 millions d'euros. Il s'agit principalement de subventionner la préparation et la participation aux stages et compétitions sportives des équipes de France, qui sont d'une importance capitale pour les résultats de nos équipes dans les compétitions internationales et pour l'image de la France. La dotation en faveur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) s'élève quant à elle à 21 millions d'euros. L'institut est l'opérateur principal du programme « Sport » et les lourds travaux de modernisation entrepris depuis 2006 devraient se terminer en 2010. Le contrat de partenariat entre par ailleurs dans sa phase d'exploitation, 7,81 millions d'euros correspondant aux loyers de prestation et 4,28 millions d'euros au loyer d'investissement.

a ensuite longuement évoqué le droit à l'image collective des sportifs professionnels, doté d'une enveloppe financière de 26 millions d'euros, soit le même montant qu'en 2009, du fait de l'amendement que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication avait fait adopter dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009. La suppression du droit à l'image collective (DIC) dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'issue des débats au Sénat, constitue une défaite, selon lui, pour le sport de haut niveau, mais surtout pour le sport dans son ensemble dans la mesure où beaucoup de nos têtes d'affiche risquent de fuir le sol français.

Il a souligné que la bataille en faveur du sport professionnel, qui est encore, en dépit des gros salaires distribués, dans un contexte économique très fragile, n'est pas terminée. On dit souvent que le cinéma est une économie fragile, et pourtant les salaires énormes de ses stars ne sont pas critiqués. S'agissant du sport, qui fait partie de la culture populaire, on oublie aussi souvent sa dimension économique et que l'émergence d'un modèle viable n'est pas avérée. A l'avenir, d'autres pistes devront absolument être recherchées pour le soutenir et lui montrer la voie de la rentabilité ;

- l'action n° 3 est consacrée à la prévention par le sport et à la protection des sportifs. L'évolution principale qu'il convient de souligner est la transformation du financement de l'Agence française de lutte contre le dopage, qui bénéficiera d'une partie de la taxe dite Buffet dont le taux est augmenté dans le projet de loi de finances pour 2010. Le rapporteur pour avis s'est montré très favorable à ce financement mixte, qui rendra l'Agence encore plus indépendante et qui permettra un ajustement par le budget de l'État conformément aux besoins exprimés ;

- l'action n° 4, enfin, porte sur la promotion des métiers du sport. La dotation, en très légère baisse, concerne les écoles nationales d'équitation et de voile, le « parcours animation sport » et surtout les centres d'éducation populaire et de sport (CREPS), qui sont en profonde évolution. La suppression évoquée d'un certain nombre d'entre eux mérite réflexion et justifie que la commission se penche sur cette question à travers le rapport d'information confié à M. Jean-Jacques Lozach.

En conclusion et au regard des analyses exprimées, M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, a proposé à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs au sport de la mission « sport, jeunesse et vie associative ».

Un débat s'est ensuite engagé.