Intervention de Jean-Jacques Lozach

a entamé son propos en rappelant que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, il avait déploré la sévère baisse des crédits affectés aux associations et à la politique de la jeunesse, et s'était fortement inquiété que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 fixe à un montant aussi bas les crédits de paiement relatifs à la jeunesse et à la vie associative pour l'année 2010. En effet, une baisse de quasiment 10 % des crédits était prévue, dont l'impact aurait été catastrophique à court et moyen terme sur la situation des associations de jeunesse et plus globalement sur l'ensemble des politiques relatives à la jeunesse. Encore une fois, les collectivités territoriales auraient été appelées à la rescousse, mais nombre d'entre elles, déjà exsangues financièrement, n'auraient malheureusement pu répondre à cet appel.

Il a néanmoins souligné que ce scénario catastrophe n'a heureusement pas eu lieu grâce à une prise de conscience du Gouvernement que le public jeune ne saurait être négligé et que la politique de la jeunesse méritait mieux que le mépris avec lequel elle était traitée.

A cet égard, il a souligné l'action du Haut commissaire à la jeunesse, M. Martin Hirsch, qui a redonné à la politique en faveur de la vie associative et de la jeunesse le souffle dont elle avait bien besoin.

a ensuite indiqué que, dans le présent projet de loi de finances, le plafond de financement du programme « Jeunesse et vie associative » a été relevé de 85 millions d'euros, issus de la réserve de budgétisation, dont l'objet est précisément de venir abonder des missions en souffrance dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques.

Il a souligné que, si le Gouvernement annonce une hausse des crédits de 85 millions d'euros, dont 45 millions d'euros pour le fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes et 40 millions d'euros pour le financement du service civique, ce sont en réalité 74 millions d'euros supplémentaires qui ont été dégagés, 11 millions supplémentaires résultant d'une nouvelle répartition des crédits au sein de la mission.

Le rapporteur pour avis a présenté ensuite l'action n° 1 du programme, relative au développement de la vie associative et à la promotion de l'engagement citoyen, dotée de 51,6 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2010 contre 16 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2009 ; 40 millions d'euros sont consacrés au service civique dont le dispositif a récemment été rénové par le Sénat. Toutefois, il ne sera sûrement pas applicable avant l'été et c'est donc le service civil volontaire existant qui devra accueillir les 10 000 jeunes volontaires espérés. Il a insisté, à cet égard, pour que les 40 millions d'euros ne soient pas un leurre et que le Gouvernement réactive réellement l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) afin qu'elle délivre suffisamment d'agréments aux associations qui portent le service civil.

Puis M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, a précisé les moyens consacrés aux autres dispositifs dans le cadre de l'action n° 1 :

- 8,7 millions d'euros sont consacrés en 2010 à la formation des bénévoles, soit 200 000 euros de moins qu'en 2009 ;

- les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) bénéficient d'une dotation de 1,18 million d'euros, en très légère augmentation par rapport à 2009, qui correspondent à 159 postes FONJEP ;

- 1 million d'euros, contre 1,2 million en 2009 sont consacrés à des subventions en faveur des fédérations nationales et régionales au titre de projets relatifs à la vie associative ;

- 680 000 euros financeront les délégués départementaux à la vie associative.

Puis il a noté que l'action n° 2, relative à la promotion des actions et expérimentations en faveur de la jeunesse, est dotée de 92,4 millions d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2010, contre environ 50 millions d'euros en équivalent de la loi de finances initiale pour 2009. Le principal dispositif concerné est le fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes, auquel sont alloués 45 millions d'euros. Ce fonds prévu par l'article 25 de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) est chargé d'impulser et de soutenir des initiatives en faveur de la jeunesse sur différents territoires.

a précisé ensuite que les subventions accordées à l'office franco-allemand et à l'office franco-québécois pour la jeunesse, à hauteur respective de 10,5 et 1,9 million d'euros, sont les mêmes qu'en 2009.

Il a relevé qu'en revanche la dotation à l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) enregistrait une diminution d'environ 1,3 million d'euros compte tenu du recentrage de l'institut sur son coeur de métier. Il a noté néanmoins que la proposition de loi sur le service civique, telle qu'adoptée par le Sénat, confie à l'INJEP le soin de gérer le nouveau dispositif et que l'institut pourrait donc être réactivé sous la dénomination de l'agence du service civique et de l'éducation populaire. Il a ajouté qu'il serait donc particulièrement attentif à l'évolution de son financement en cours d'année et dans le projet de loi de finances pour 2011.

Il s'est réjoui du fait que dans le projet de loi de finances pour 2010, comme dans la loi de finances pour 2009, plus de 8 millions d'euros soient consacrés au soutien du réseau information jeunesse, le dispositif « Envie d'agir » étant doté de 3,2 millions d'euros et les actions partenariales locales en faveur de la jeunesse étant subventionnées à hauteur de 4,2 millions d'euros.

En revanche, il a regretté vivement que les crédits accordés aux projets éducatifs locaux connaissent une baisse de 4,8 % et que ceux accordés à la rénovation des centres de vacances et de loisirs diminuent d'environ 12 %. Il a considéré cependant qu'on pouvait estimer que les subventions accordées dans le cadre du fonds d'expérimentation pour la jeunesse viendraient compenser la baisse ponctuelle des crédits affectés à cette sous-action.

Abordant l'action n° 3 sur la promotion des actions en faveur de l'éducation populaire, il a indiqué que les crédits passent de 53,3 millions d'euros en loi de finances pour 2009 à 49 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2010 et que les principales victimes de cette baisse de crédits sont les postes FONJEP. Il a déploré que cette dotation s'amenuise d'année en année, d'une part, parce qu'elle est extrêmement utile dans les zones les moins favorisées du territoire français, et, d'autre part, parce qu'elle impose nécessairement que les collectivités territoriales reprennent la main d'un État défaillant.

Il s'est inquiété, en outre, de la baisse de 40 % des crédits du « Parcours animation sport » qui permet à des jeunes issus de zones sensibles d'acquérir une formation, dont la dotation s'établit à 2 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2010 contre 3,4 en loi de finances initiale pour 2009.

Enfin, il a conclu son propos en soulignant qu'il plaçait beaucoup d'espoir dans ce budget, mais que subsistaient aussi beaucoup d'interrogations, et a donc recommandé à la commission de donner un avis de sagesse sur l'adoption des crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative dans le présent projet de loi de finances.

Un débat s'est ensuite engagé.