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Intervention de Claudine Lepage
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission action extérieure de l'etat - examen du rapport pour avis
Claudine Lepage :a rappelé que le Sénat avait adopté l'an dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, un amendement prévoyant de plafonner le montant des frais de scolarité pris en charge selon le pays et les conditions de ressources des familles. Toutefois, ce plafonnement n'avait pas été retenu à la suite d'une seconde délibération du projet de loi de finances pour 2009.
