Intervention de Louis Duvernois

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission action extérieure de l'etat - examen du rapport pour avis

Photo de Louis DuvernoisLouis Duvernois :

a souligné que le Gouvernement s'était engagé à fournir au Parlement une évaluation de la mise en oeuvre du dispositif de prise en charge des frais de scolarité en ce qui concerne les classes de terminale et qu'il conviendrait de poursuivre le débat en séance publique à la lumière de ces informations.

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