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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendements 403 114
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :J’étais sûr que vous alliez le rappeler !
L’amendement n° 403 est pour partie satisfait par l’amendement n° 114 de la commission, mais le délai est inférieur à celui qui est prévu pour la seconde assemblée saisie. La commission demande le retrait.
S’agissant du sous-amendement n° 470 rectifié, la commission émet un avis favorable.
En ce qui concerne l’amendement n° 471, le délai est identique à celui qui est prévu par la commission. Il est donc satisfait.
L’amendement n° 23 rectifié est la conséquence de l’amendement n° 22 rectifié. L’avis est donc le même.
Quant à l’amendement n° 472, les états de crise correspondent à des situations d’urgence. Je pense qu’il faut conserver ce terme, qui justifie que les délais soient levés. En tout état de cause, la commission a prévu, quand il y a urgence, que tous les délais soient levés, ce qui est un peu différent du raisonnement de l’Assemblée nationale.
Monsieur le président, pour faire gagner un peu de temps au Sénat, la commission demande la priorité pour le vote de ses trois amendements.
