Intervention de Jean Desessard

Je n’ai pas encore de commentaire à faire sur nos conditions de travail d’aujourd'hui. J’en dresserai un bilan en fin de journée.

Je serai d’autant plus bref que cet amendement ressemble beaucoup à celui de nos collègues du groupe CRC-SPG.

En effet, il est ainsi rédigé : « Afin que l’article 4 puisse s’appliquer, le schéma directeur de la région d’Île-de-France adopté par le conseil régional d’Île-de-France le 26 septembre 2008 sera transmis au Conseil d’État, au plus tard au lendemain de la publication de la présente loi. »

J’ai entendu dire que M. le secrétaire d'État s’était engagé à transmettre le schéma directeur au Conseil d’État. Je pense donc que mon amendement sera accepté.

Le SDRIF est un document qui définit, pour une durée d’environ vingt-cinq ans, l’avenir possible et souhaitable de la région d’Île-de-France, à la fois en termes d’aménagement de l’espace et en termes d’évolutions sociales, économiques et environnementales du territoire régional et de ses différentes parties.

Il définit, à ce titre, un ensemble d’ambitions et de moyens pour promouvoir une région plus dynamique et plus solidaire, dans toutes ses dimensions : habitat, transports, développement économique, préservation de l’environnement, implantation des grandes infrastructures et des équipements d’importance régionale.

Il constitue également un projet d’ensemble pour les différents acteurs franciliens.

En effet, le conseil régional d’Île-de-France a choisi de faire de la révision du schéma directeur de 1994 une démarche inédite de concertation, permettant de produire une réflexion collective sur ce que doit être la métropole régionale et de mieux intégrer les enjeux du quotidien des Franciliens.

Nous l’avons déjà dit, le projet de loi relatif au Grand Paris ne recouvre pas toutes les dispositions du SDRIF ; il ne saurait donc s’y substituer. Il est essentiel pour la région que l’approbation du SDRIF soit confirmée, mais également que ce schéma soit approuvé et publié par un décret en Conseil d’État.