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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joseph Kergueris
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Protocole sur les privilèges et immunités de l'autorité internationale des fonds marins — Examen du rapport et du texte de la commission
Joseph Kergueris :L'IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) joue un rôle majeur dans cette exploitation.
Puis la commission adopte le projet de loi et propose qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique.
