Intervention de Jean Arthuis

après avoir déclaré qu'il ne votera pas cette disposition, a souligné que, au vu de l'objet du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, qui ne comportait pas, à l'origine, de mesure relative au régime de la TVA dans la restauration, la commission des finances n'a pas estimé opportun de s'en saisir pour avis. L'audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2010, le 1er juillet 2009, sera l'occasion d'interroger le Gouvernement sur ce sujet.