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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Ou alors on en reste à la situation actuelle ! Mais, si nous décidons de nous prononcer dorénavant sur la base du texte issu des travaux de la commission, nous devons prévoir des délais, sinon, il sera impossible de légiférer.
