Intervention de Jean Arthuis

a tout d'abord rappelé que la communication de M. André Ferrand, rapporteur spécial des crédits de la mission « Economie », s'inscrit dans la continuité du contrôle engagé en 2008 par M. Eric Doligé, alors rapporteur spécial de cette mission, sur le financement des chambres de métiers et de l'artisanat. Il s'agissait de compléter l'information des parlementaires sur l'utilisation de la taxe pour frais de chambres de métiers (TFCM). En outre, il a indiqué que compte tenu de l'expérience acquise par les magistrats des chambres régionales des comptes au cours des nombreux contrôles de chambres de métiers et de l'artisanat réalisés, l'assistance de la Cour des comptes a été demandée en application de l'article 58-1° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). C'est à ce titre que M. Philippe Sire, premier conseiller à la chambre régionale de comptes des Pays de la Loire, a été détaché par la Cour.