Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Financement des chambres de métiers et de l'artisanat — Communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

s'est félicité de la synergie développée au cours de ce contrôle, illustrée par l'apport des compétences techniques propres à la Cour des comptes et l'engagement des rapporteurs spéciaux de la commission des finances. Il a fait valoir que si les observations et recommandations formulées par M. André Ferrand en matière de gestion sont fondées et de nature à conforter la réforme à venir des chambres de métiers et d'artisanat, il appartient désormais à celles-ci d'élaborer des propositions concrètes de réforme de la taxe pour frais de chambres de métiers.

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