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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2009 : 1ère réunion
Financement des chambres de métiers et de l'artisanat — Communication
Jean Arthuis, président :En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'est inquiété des effets de seuil et de distorsion de concurrence que pourrait provoquer le régime de l'auto-entrepreneur, nonobstant le réel intérêt économique à favoriser la création d'entreprise, M. André Ferrand, rapporteur spécial, a précisé que de nouvelles garanties ont été présentées par le Gouvernement : l'inscription au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs exerçant une activité relevant de l'artisanat, l'exigence de qualifications ou d'expériences professionnelles et le paiement de la TFCM au terme d'un délai d'exonération de trois ans.
