Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendement 116

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Le Gouvernement nous propose un délai qui nous semble un peu court. Surtout, et ce que l'Assemblée nationale n’a pas fait, il faut, comme nous le propose à juste titre M. Charasse en insistant sur l’importance de l’amendement n° 116, prévoir une soupape de sécurité. La procédure d’urgence n’en était pas réellement une, les députés ayant d’ailleurs parlé de « procédure accélérée ». La procédure d’urgence vaut lorsqu’il y a vraiment urgence. C’est pourquoi je vous demande vraiment, mes chers collègues, de voter ces trois amendements qui forment un ensemble.

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