Intervention de Jean Arthuis

a rappelé que, sous l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement a mis l'accent, depuis maintenant deux ans, sur la réorientation de la politique d'immigration de la France, qui s'est notamment traduite par la création d'un nouveau ministère dédié à l'immigration, à l'intégration, à l'identité nationale et au développement solidaire, ayant vocation à suivre dans son ensemble la gestion des flux migratoires.

L'approche de la commission des finances vise moins à porter un jugement sur cette réorientation qu'à évaluer l'efficacité de sa mise en oeuvre. Il est, en effet, de la compétence de la commission des lois de suivre l'évolution des réglementations applicables au séjour des étrangers en France et à leur éloignement vers leur pays d'origine.

A l'occasion des deux projets de loi de finances intervenus depuis la mise en place de la mission « Immigration, asile et intégration », la commission des finances a constaté l'incapacité à mesurer le coût budgétaire de la politique de rétention des étrangers en situation irrégulière. Cette lacune dans l'évaluation budgétaire a conduit la commission à confier une enquête à la Cour des comptes sur les modalités de gestion des centres de rétention administrative, l'expertise de la Cour ayant particulièrement été sollicitée sur l'évaluation du coût de la rétention dans ces centres.

a salué la présence de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, de MM. Alain Pichon, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, Géraud Guibert et Christian Martin, conseillers-maîtres et Laurent Michelet, conseiller-référendaire, qui ont réalisé l'enquête, de M. Stéphane Fratacci, secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, du général Hervé Renaud, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière et de M. Patrick Hamon, sous-directeur des ressources de la police aux frontières.