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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juillet 2009 : 2ème réunion
Enquête de la cour des comptes sur les centres de rétention administrative — Audition pour suite à donner
Jean Arthuis, président :a rappelé les travaux de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », concernant les demandes d'asile et sa proposition d'intégrer des membres de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) au sein des consulats étrangers, pour accélérer les procédures.
