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Intervention de Claude Domeizel
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 5 juillet 2006 : 1ère réunion
Sécurité sociale — Compensation démographique - Audition de M. Jean-François Chadelat inspecteur général des affaires sociales
Claude Domeizel, rapporteur :En contrepoint à cet argument, M. Claude Domeizel, rapporteur, a cependant fait observer que, dans le cas du régime des mines, c'est bien la compensation versée par la CNRACL qui comble la presque totalité du déficit de gestion.
