Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 mars 2006 : 1ère réunion
Achats publics — Réforme des achats - Audition de M. Philippe delleUr directeur de l'agence centrale des achats au ministère de l'économie des finances et de l'industrie de Mm. Eric Lucas secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de la défense et bernard foissier directeur général de l'économat des armées
Jean Arthuis, président :a souhaité savoir s'il s'agissait d'un « financement innovant » faisant intervenir un groupement bancaire. Il s'est demandé comment cette externalisation était inscrite au budget de l'Etat.
