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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 mars 2006 : 1ère réunion
Achats publics — Réforme des achats - Audition de M. Philippe delleUr directeur de l'agence centrale des achats au ministère de l'économie des finances et de l'industrie de Mm. Eric Lucas secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de la défense et bernard foissier directeur général de l'économat des armées
Jean Arthuis, président :a souhaité savoir si le gouvernement était attentif aux incidences de la modernisation de la fonction achats pour les PME. Il a observé que la commande publique américaine bénéficiait pour 25 % aux PME et a souhaité qu'un pareil dispositif puisse être étendu à la France, le tout selon des modalités restant à définir.
