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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mars 2006 : 3ème réunion
Audiovisuel et médias — Réforme de la redevance audiovisuelle - Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a souhaité disposer de précisions quant à l'assujettissement à la redevance audiovisuelle des gens du voyage, suite à l'adossement du recouvrement de la redevance à la taxe d'habitation.
