Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 mars 2006 : 3ème réunion
Audiovisuel et médias — Réforme de la redevance audiovisuelle - Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Remarquant que le taux de redevance applicable aux départements et territoires d'outre mer était moins élevé que celui fixé pour la France métropolitaine, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'est demandé si ceux-ci recevaient l'ensemble des chaînes publiques de radio et de télévision.
