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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 mars 2006 : 1ère réunion
Droit des sociétés — Offres publiques d'acquisition - examen des amendements en troisième lecture
Jean Arthuis, président :En remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que l'examen de ce projet de loi parvenait à son terme avec cette troisième lecture, pour laquelle trois amendements avaient été déposés par le groupe socialiste, alors que la commission avait lors de sa réunion du mercredi 22 mars préconisé l'adoption, sans modifications, des dispositions des quatre articles du projet de loi encore en discussion.
